Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site scelio.fr, édité par Naltis Evolv. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes. Si vous les refusez, vous devez cesser d’utiliser le site.

Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), juridiquement capables, agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels, et résidant en France ou dans l’Espace économique européen. L’utilisation du service pour le compte d’un tiers à titre professionnel, ou toute activité de revente, est interdite.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude, ou de contournement de sanctions internationales ;
• d’utiliser un moyen de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire légitime, ou des données bancaires obtenues frauduleusement ;
• de fournir des informations fausses, trompeuses ou usurpées (identité, e-mail, coordonnées) ;
• de fractionner des opérations dans le but de contourner les plafonds ou les contrôles de sécurité, ou de multiplier les comptes et adresses e-mail à cette fin ;
• de revendre les recharges obtenues, ou d’exercer une activité de transfert de valeur pour le compte de tiers ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, d’en perturber le fonctionnement, ou d’en extraire les données de façon automatisée.

Afin de prévenir la fraude et le blanchiment, des plafonds s’appliquent (par transaction, par jour et par mois) et des contrôles automatisés analysent les commandes. Le détail de ces mesures est présenté sur la page Sécurité et conformité.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande présentant un risque, sans avoir à motiver notre décision au-delà de ce que la loi impose, et de demander des justificatifs complémentaires avant exécution. Toute somme éventuellement perçue au titre d’une commande refusée est intégralement restituée.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude du numéro du bénéficiaire et de votre adresse e-mail. Une recharge envoyée sur un numéro valide mais erroné, saisi par vos soins, est exécutée et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de prestataires tiers (opérateurs mobiles, agrégateur de recharges, prestataire de paiement) dont les interruptions peuvent affecter son fonctionnement. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale sans y être tenus par une obligation de résultat.

L’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, interfaces, code) est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques des opérateurs mobiles et prestataires cités demeurent la propriété de leurs titulaires.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Certaines données (adresse IP, agent utilisateur, historique de commandes) sont conservées à des fins de prévention de la fraude et de gestion des litiges.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.