Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées sur scelio.fr : la création d’un site vitrine pour une location de vacances (le « Site ») et le livret d’accueil numérique (le « Livret »). Le vendeur est NALTIS EVOLV, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 943 062 604, dont le siège est 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France (ci-après « Scelio »), joignable à contact@scelio.fr. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions, que le client accepte en cochant la case prévue avant le paiement.

Scelio conçoit et met en ligne le site du logement du client : présentation, photos, avis, quartier, questions fréquentes, fiche destinée aux assistants IA et aux moteurs de recherche, livret d’accueil privé, panneau de modification et tableau de bord de visites. Le contenu est préparé à partir des annonces et des informations transmises par le client, qui valide la fiche du logement puis le site avant sa mise en ligne.

Le Site ne comprend ni moteur de réservation, ni paiement en ligne, ni synchronisation de calendrier : il renvoie vers les annonces du client ou vers son contact direct.

Prix : 350 € à la création, livret d’accueil et première année inclus, puis 180 € par an à partir de la 2e année, pour le nom de domaine, l’hébergement, le panneau d’administration et le tableau de bord. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le nom de domaine est acheté par Scelio, à son nom, et reste à son nom pendant toute la durée du contrat. Le Site est hébergé par Scelio auprès d’un prestataire d’hébergement.

Le contrat court un an à compter de la mise en ligne. Au moins un mois avant chaque échéance, Scelio envoie au client un e-mail rappelant la date de renouvellement et son prix, avec le moyen de paiement. Le client est libre de ne pas renouveler : sans paiement du renouvellement, le Site, le livret d’accueil, le panneau d’administration et le tableau de bord sont désactivés à l’échéance.

Le client peut demander le transfert du nom de domaine à son nom, contre paiement dont le montant est communiqué sur demande.

Le client accepte qu’un lien discret « site créé par Scelio » figure sur son Site, avec un lien vers scelio.fr.

À partir des informations fournies par le client (lien d’une annonce, document, photo, notes, réponses aux questions), Scelio rédige, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, un livret d’accueil destiné aux voyageurs. Les lieux proches (restaurants, balades…) proviennent d’OpenStreetMap et les distances sont calculées à partir de l’adresse ; les temps de marche sont des estimations. Le client relit son livret et reste responsable de son contenu.

L’aperçu est gratuit : les deux premières rubriques sont lisibles, le reste est débloqué après paiement. Deux formules :

• Livret en fichiers : 29,99 €, une seule fois. PDF, page HTML et QR code. Le client l’héberge lui-même ; il n’est pas modifiable.
• Livret hébergé : 29,99 €, plus 9,99 € par mois d’hébergement, payable par périodes de 1 ou 12 mois, sans renouvellement automatique. Le livret est hébergé par Scelio, accessible par un lien privé et modifiable par le client.

À la fin de la période d’hébergement payée, le lien privé n’est plus accessible tant que l’hébergement n’est pas renouvelé. Le client conserve le PDF et la page HTML, téléchargeables depuis son espace.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont des prix nets, tout compris. Le paiement s’effectue en ligne, avant l’exécution, par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal, sur la page de paiement sécurisée de Mollie B.V., établissement de paiement agréé. Scelio n’a jamais accès aux données de la carte. Une facture est adressée par e-mail après chaque paiement.

Site : la création démarre après le paiement et la réception des informations nécessaires. Scelio prépare la fiche du logement, pose au client des questions de vérification, puis met le Site en ligne après relecture et validation. Le délai est communiqué lors du démarrage de la commande.

Livret : la rédaction de l’aperçu prend en général quelques minutes ; le contenu complet est débloqué dès la confirmation du paiement, dans l’espace en ligne du client.

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour le Site, le client demande expressément, avant le paiement, que la création démarre immédiatement : s’il se rétracte ensuite, il paie la part de la prestation déjà réalisée.

Le Livret est un contenu numérique fourni sans support matériel : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu est débloqué.

Le client professionnel ne dispose pas de droit de rétractation, sauf si le contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale et s’il emploie cinq salariés ou moins (article L221-3 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@scelio.fr ou par courrier au 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France, par exemple avec le modèle ci-dessous. Scelio rembourse les sommes dues sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

À l’attention de NALTIS EVOLV, 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France, contact@scelio.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Commandé le : … Nom du client : … Adresse du client : … Date et signature (en cas de courrier).

Le client garantit l’exactitude des informations transmises (adresse, classement, numéro d’enregistrement, règles, codes) et détenir les droits sur les photos et textes qu’il fournit. Il conserve la propriété de ses contenus. Il relit son Site et son Livret, et peut corriger à tout moment les informations qui y figurent.

Les réponses des assistants IA (ChatGPT, Gemini, Claude et autres) et des moteurs de recherche sont déterminées par leurs éditeurs. Scelio conçoit le Site selon les bonnes pratiques qui aident ces services à comprendre et citer un logement, sans pouvoir garantir un classement, une citation ou un nombre de réservations (obligation de moyens).

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact du site, à contact@scelio.fr, ou en répondant à un e-mail de Scelio. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son domicile ou celui du lieu d’exécution.